Actualités réglementaires phytosanitaires du 09 au 15 novembre 2019 (semaine 46)

Actualités réglementaires phytosanitaires du 09 au 15 novembre 2019 (semaine 46)

novembre 19, 2019 0 Par admin

Actualités réglementaires phytosanitaires du 09 au 15 novembre 2019 (semaine 46)


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1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU :

1 Règlement (CEE/CE)

  • Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

    Numéro officiel : CE/1107/2009

    Date de signature : 14/11/2019

    Liens juridiques : Rectification Règlement CE/1107/2009 21/10/2009

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIE :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

    Numéro officiel : CE/1107/2009

    Date de signature : 21/10/2009

    Historique : Rectification par Rectificatif CE/1107/2009 14/11/2019

    0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ


2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques

    Numéro officiel : AGRG1923882D

    Date de signature : 07/11/2019

    Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

1 Arrêté

  • Arrêté du 7 novembre 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

    Numéro officiel : AGRG1927594A

    Date de signature : 07/11/2019

    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 25/05/2016 NOR AGRG1613749A

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ


1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

  • Arrêté du 25 mai 2016 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

    Numéro officiel : AGRG1613749A

    Date de signature : 25/05/2016

    Historique : Abrogation par Arrêté 07/11/2019 NOR AGRG1927594A


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